Droit privé de la construction et de l’architecture

Nous conseillons tous les participants à un projet de construction : les maîtres de l’ouvrage, les architectes, les ingénieurs, les maîtres d’œuvre et les artisans. Nous sommes votre fil d’Ariane dans le labyrinthe juridique et contractuel typique des projets de construction dans lesquels les parties concernées sont impliquées de nombreuses façons.

Font partie de nos services :

• le conseil juridique tout au long du projet et de la construction pour la prévention en amont des litiges ;
• la rédaction, l’évaluation et la négociation des contrats de construction, d’architecte, de sous-mandat, de promoteur immobilier et de coopération en conformité avec les conditions générales de vente (CGV), le règlement allemand relatif à l’attribution et au contrat d’ouvrages du bâtiment (VOB/B) et les directives de prix du barème allemand des honoraires d’architectes et ingénieurs (HOAI) ;
• le contrôle juridique de notes d’honoraires, d’avenants, de pénalités contractuelles et de demandes de réparation, par exemple en cas de retard de construction ou de responsabilité du fait de vices ;
• la défense ou le rejet de requêtes en justice ainsi que la représentation durant les procédures d’enquêtes.