Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont les contrats ou autres types de conventions ou parties de ces conventions les plus utilisés dans la vie commerciale, même si elles ne sont pas imprimées « en tout petit ». Canevas de clauses prédéfinies, elles simplifient et accélèrent la conclusion des contrats et standardisent leurs contenus, souvent à l’avantage de l’utilisateur.

Les CGV sont soumises à un contrôle strict de la loi et du juge, en particulier lorsque le consommateur est visé. Des connaissances précises du droit positif et de la jurisprudence sont indispensables pour déterminer dans quels cas il existe des CGV et si elles font efficacement partie du contrat concerné.

Dans le domaine des CGV, nous prenons en charge :

• la rédaction de CGV spéciales (par ex. conditions de vente et de livraison, conditions d’achat), y compris en plusieurs langues ;
• la mise à jour de CGV ;
• le conseil pour le référencement valide des CGV sur les documents commerciaux et les boutiques en ligne ;
• la défense face aux CGV des tiers ;
• le contrôle de la validité de contrats-types en tant que CGV ;
• la rédaction d’accords individuels pour la prévention du contrôle strict des CGV.