Droit commercial

En droit commercial, nous répondons à toutes les questions juridiques des commerçants de droit et des entreprises. Notre objectif est toujours de nous adapter aux réalités des activités commerciales individuelles pour éviter, autant que possible, toute entrave aux déroulements des opérations.

Parmi nos domaines de compétence se trouvent :

• le droit national et international de la vente de marchandises (code civil/de commerce allemand, CVIM), y compris la rédaction de contrats de ventes et de contrats-cadres de livraison, de conditions générales d’achat et de vente ainsi que la sûreté des paiements pour le commerce international ;
• le droit du transport et du fret ;
• le droit de la vente commerciale (représentants, concessionnaires, vente directe) ;
• la responsabilité du fait des produits ;
• la gestion de réclamations et la formation correspondante.

Il peut arriver qu’en raison du caractère international d’un cas particulier, un droit étranger soit applicable. Dans ce cas, nous vous assistons volontiers en coopération avec des partenaires à l’étranger dont nous avons éprouvé la fiabilité.