Compliance

La compliance, ou conformité, est une composante primordiale de la gestion du risque dans les entreprises. La conception, l’application et le contrôle des règlements de compliance sont la responsabilité première des directions des sociétés, qu’elles aient des activités nationales ou internationales.

Nous plaçons à vos côtés des avocats spécialistes du droit des sociétés et du travail et garantissons ainsi un conseil juridique à la fois large et en phase avec l’importance de la compliance en droit des affaires.

Nous proposons un conseil juridique riche en matière de :

• prévention des risques de responsabilité et de réputation grâce à l’assurance d’un comportement, en particulier des membres de directoires et directeurs généraux, conforme aux dispositions légales,
• rectification de manquements à des obligations légales,
• application de la règle d’appréciation commerciale,
• attentes et exigences envers le déontologue (compliance officer) et ses responsabilités,
• application des dispositions de compliance au droit du travail aux niveaux individuel et collectif,
• établissement de directives de compliance et d’éthique,
• assurance de la protection des données à caractère personnel des employés,
• planification et implémentation de mesures de formation pour les employés.